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Crédit d’impôt 2014 : mode d’emploi

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Quelles sont les dépenses concernées par le crédit d'impôt ? Pour tout savoir sur les nouvelles dispositions du crédit d'impôt 2014, suivez le guide…
Crédit d’impôt 2014 : mode d’emploi

Le crédit d'impôt développement durable concerne les dépenses d'acquisition en faveur des économies d’énergie, de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture. Cela concerne :

 

  • les équipements de chauffage (chaudières à condensation),
  • les matériaux d'isolation,
  • les appareils de régulation de chauffage,
  • les équipements utilisant des énergies renouvelables,
  • les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur,
  • les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération,
  • les diagnostics de performance énergétique en dehors des cas où la loi le rend obligatoire.

 

Retrouvez d’un seul coup d’œil, les secteurs détaillés qui bénéficient du crédit d’impôt développement durable en consultant la grille des taux de crédit impôt 2014.

 

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?

Toutes les personnes physiques ayant effectué des dépenses en faveur des économies d’énergie et du développement durable dans leur résidence principale qu’elles soient propriétaires ou locataires.
Les propriétaires qui ont réalisé des travaux d’économies d’énergie dans les logements donnés nus en location à usage d’habitation principale du locataire.

Les propriétaires qui louent depuis plus de 2 ans peuvent aussi bénéficier du crédit d’impôt à condition qu’ils s’engagent, pendant minimum 5 ans, à louer non meublé leur habitation.

 

Bon à savoir : Si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt sur le revenu, ou si une personne n’est pas imposable, le Trésor public rembourse le montant du crédit d’impôt.

 

Quel logement peut bénéficier du crédit d’impôt ?

Les acquisitions de chaudières à basse température, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage bénéficiant du crédit d'impôt doivent avoir été réalisées dans des habitations principales achevées depuis plus de deux ans.

 

Les acquisitions d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les équipements de récupération et de traitement des eaux fluviales et les pompes à chaleur doivent avoir été réalisées dans des habitations principales.

 

Depuis le 1er janvier 2013, le crédit d'impôt ne s'applique plus aux logments neufs.

 

Sur quel montant de dépenses porte le crédit d’impôt ?

Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main d'œuvre. L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté doit être établie pour les services fiscaux.

 

En cas d'aide publique supplémentaire pour l'acquisition de l'équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …) le calcul du crédit d'impôt se fait sur les dépenses d'acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques, selon les modalités définies dans l'instruction fiscale.

 

Quel montant ouvre droit au crédit d’impôt ?

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8000 € pour une personne seule. Il est porté à 16000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune auxquels s’ajoutent 400 € par personne à charge. Ce dispositif est applicable jusqu’en 2015.

 

Qu’est que le dispositif crédit d’impôt bouquet travaux 2013 ?

Le bouquet travaux permet d’obtenir une augmentation de plus ou moins 10 % sur le taux de crédit d’impôt. Pour pouvoir en bénéficier, il faut réaliser au moins deux travaux éligibles au crédit d’impôt.

 Source : developpement durable gouv.fr

Par Laurent TOURNON
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