Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure ?
Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées à l'article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l'article 83 de la loi de finances pour 2006. Cela concerne :
* les équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation) ;
* les matériaux d'isolation ;
* les appareils de régulation de chauffage ;
* les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
* les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur ;
* les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération.
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Comment ça marche ?