Aide aux travaux 2016 : la TVA à taux réduit

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Aide aux travaux 2016 : la TVA à taux réduit

Dans une volonté d'améliorer la qualité du parc immobilier, le gouvernement a mis en place une série d'aides destinées à encourager les français à réaliser des travaux dans leurs logements. Parmi ces aides, la TVA à taux réduit est accordée sous certaines conditions et constitue un avantage financier qu'il peut être intéressant de prendre en compte. Pour quels types de travaux est-elle accordée ? Pour quel public et comment bénéficier de cette aide financière ? Le point.


La TVA à taux réduit en quelques mots

La TVA à taux réduit a été mise en place pour encourager les propriétaires, qu'ils soient occupants de leur logement ou bailleurs, les locataires et les syndicats de copropriétaires, à effectuer des travaux « d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans ». Ces travaux bénéficient alors d'un taux de TVA de 5,5% ou 10%, selon les cas.

Toutefois, pour pouvoir bénéficier de ce taux de TVA réduit, d'autres conditions doivent également être respectées. Outre d'être achevés depuis plus de deux ans au moment des travaux, les logements concernés doivent par ailleurs être destinés à être habités, qu'il s'agisse d'une habitation principale ou secondaire. Aussi, les bâtiments à usage autre que celui d'habitation ne sont pas concernés. Il est toutefois à noter que les logements dont les travaux ont pour but de les transformer pour les rendre habitables entrent dans le cadre d'attribution de la TVA à taux réduit.

Pour bénéficier d'une TVA à taux réduit, les logements peuvent être :

  • Une maison individuelle.
  • Un logement situé dans un immeuble collectif.
  • Une habitation légère, telle que mobil home, péniches aménagées pour être habitées amarrées à un point fixe.
  • Une dépendance usuelle d'un local d'habitation.
  • Un bâtiment d'hébergement collectif de personnes physiques, un bâtiment d'hébergement touristique ou à caractère social tel que des chambres d'hôtes, des gîtes ruraux, des centres de vacances, des résidences universitaires, maisons de retraite,...
  • Un logement de fonction.


Quel taux réduit pour quels travaux ?

Le taux de la TVA peut varier selon la nature des travaux entrepris. Il sera ainsi de 10% pour des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien. Et passera à 5,5% pour des travaux d'amélioration ou de rénovation énergétique, tel que la pose, l'installation et l'entretien d'équipements destinés à réaliser des économies d'énergie dans le respect de critères de performance minimum (chaudières à condensation, pompes à chaleur, isolation thermique, appareils de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc....). Sont également concernés par ce taux de 5,5% les travaux de réfection de sols relatifs à la pose d'un mode de chauffage performant au sol, ou encore de déplacement des radiateurs. D'autre part, les abonnements liés à la livraison d'énergie calorifique distribuée par réseau, ainsi que la fourniture de chaleur distribuée par réseau, lorsque celle-ci est produite, au moins pour moitié, à partir de sources d’énergies renouvelables ou de récupération (biomasse, géothermie, déchets, etc.), sont assujettis à la TVA à 5,5%.

A noter que les travaux et les équipements doivent être facturés par l'entreprise missionnée pour que soit appliqué le taux réduit à 5,5%, ou le taux intermédiaire à 10%. Ainsi, le fait d'acheter un équipement soi-même et de le faire installer par une entreprise ne peut pas entraîner de réduction du taux de TVA.


La marche à suivre pour profiter d'une TVA à taux réduit

La réglementation prévoit différentes formalités dans le cadre du dispositif de TVA à taux réduit. Le demandeur doit ainsi remplir une attestation garantissant le respect des conditions en vigueur concernant le logement et les travaux, et la remettre à l'entreprise intervenant pour le chantier avant la facturation des travaux. Dans le cas où plusieurs professionnels seraient amenés à intervenir pour l'amélioration, la transformation, l'aménagement ou l'entretien du logement, le client doit alors remettre une attestation originale à chaque entreprise. Le formulaire à remplir est le Cerfa n°13947*04. Cette attestation doit être conservée jusqu'à la cinquième année suivant la réalisation des travaux.


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