ANAH 2016 : Quelles aides pour vos travaux ?

Crédits d'impôt
ANAH 2016 : Quelles aides pour vos travaux ?

Vous êtes propriétaire d'un logement et vous souhaitez le réhabiliter ou l'améliorer ? L'Anah peut vous accorder des subventions pour vous aider à financer votre projet travaux.


L'Anah c'est quoi ?

Établissement public ayant pour mission l'amélioration du parc de logements privés français, l'Agence nationale de l'habitat accompagne les propriétaires, qu'ils soient occupants de leur logement, propriétaires bailleurs ou encore copropriétaires, en leur accordant des aides financières destinées à les aider à réaliser des travaux d'amélioration et ou de réhabilitation.
Il est intéressant de souligner la dimension solidaire et sociale de l'Anah, qui s'engage ainsi pour lutter contre l'habitat dégradé, voire indigne lorsque le logement est susceptible de porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé des occupants, et contre la précarité énergétique. L'Anah intervient également pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie liée au handicap et au vieillissement. Les demandeurs dont les revenus sont très modestes, et dont le logement est dans un état de dégradation avancé, constituent le public prioritaire ciblé par l'Anah, et ont à ce titre davantage de chances de bénéficier d'une aide financière conséquente.

Pour 2016, les objectifs de l'Anah sont de permettre la réhabilitation de 78 000 logements, dont 50 000 rénovations énergétiques.


Etes-vous concerné par les aides de l'Anah ?

Qui peut en bénéficier ? Pour quels logements ? Pour quels travaux ?
- Les propriétaires occupants
- Les propriétaires bailleurs
- Les syndicats de copropriétaires
- Logements achevés depuis
au moins 15 ans
- Travaux lourds pour réhabiliter
un logement indigne/très dégradé
- Travaux d'amélioration
- Travaux d'un montant minimum de 1 500 euros HT
- Travaux compris dans la liste des travaux recevables
- Réalisés par des professionnels du bâtiment

Deux catégories de ménages sont éligibles aux aides de l'Anah, ces ménages sont qualifiés en fonction de leur niveau de ressources :

  • Ménages aux ressources "très modestes"
  • Ménages aux ressources "modestes"
  • La distinction permet de déterminer le taux maximal de subvention dont les ménages pourront bénéficier pour leur projet de travaux si leur dossier est accepté.

    Plafonds de ressources
    Pour l'Ile-de-France

    Nbr de personnes
    composant le ménage
    Ménages très modestes Ménages modestes
    1 19 792 24 094
    2 29 050 35 362
    3 34 887 42 471
    4 40 735 49 592
    5 46 604 56 733
    Par personne supp. + 5 857 + 7 132


    Pour les autres régions

    Nbr de personnes
    composant le ménage
    Ménages très modestes Ménages modestes
    1 14 300 18 332
    2 20 913 26 811
    3 25 152 32 242
    4 29 384 37 669
    5 33 633 43 117
    Par personne supp. + 4 239 + 5 431


    Quel niveau d'aide ?

    Les taux de subventions applicables dépendent, d'une part, de la nature des travaux et de la situation à résoudre et, d'autre part, des ressources du ménage.

    Projets de travaux Ménages très modestes Ménages modestes + Aide de solidarité
    écologique
    du programme
    Habiter Mieux
    Pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé
    Plafond de travaux subventionnables
    50 000 euros HT
    50% 50%
    Pour la sécurité et la salubrité du logement
    Plafond de travaux subventionnables
    20 000 euros HT
    50% 50%
    Pour l'autonomie de la personne
    Plafond de travaux subventionnables
    20 000 euros HT
    50% 35%
    Contre la précarité énergétique
    Plafond de travaux subventionnables
    20 000 euros HT
    50% 35%
    Une avance de 70% maximum du montant total des subventions peut être versée au bénéficiaire, sous conditions de ressources "très modestes", au démarrage des travaux.


    L'aide du programme Habiter Mieux

    Le programme Habiter Mieux de l'Anah consiste à soutenir et favoriser l'amélioration de la performance énergétique des biens immobiliers grâce à une aide financière. Cette aide est accordée aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété, aux ressources modestes. Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique du logement d'au moins 25%. L'aide Habiter Mieux est une prime forfaitaire qui ne peut être accordée indépendamment d'une aide de l'Anah. Le montant de l'aide est 1 600 euros ou 2 000 euros.


    Les démarches

    La demande de subvention doit être adressée avant le début des travaux. Vous devez envoyer votre dossier à la délégation de l'Anah du département où se situe votre logement.


    Les autres subventions

    Les subventions de l'Anah peuvent être complétées par les collectivités locales : mairie, conseil départemental et/ou régional... Dans certains cas, l'aide Habiter Mieux peut alors être augmentée du même montant, dans la limite de 500 euros. Il existe également des dispositif fiscaux complémentaires mis en place par l'Etat : le Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE) et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).


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