Chèque énergie 2017 : une aide pour payer vos factures

Crédits d'impôt
Chèque énergie 2017 : une aide pour payer vos factures

Dans la droite ligne des dispositifs mis en place pour favoriser l'amélioration de la performance thermique dans l'habitat, les chèques énergies 2017, sont attribués sous certaines conditions. Qu'est-ce que le chèque énergie ? Comment ça marche et pour qui ? Quel est le montant d'un chèque énergie ? Toutes les infos sur le chèque énergie 2017, c'est par ici.

 

 

 

 

Le chèque énergie 2017, qu'est-ce que c'est ?

Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux des énergies : gaz naturel et électricité. Cependant, au contraire de ces tarifs sociaux qui ne s'appliquent qu'à ces deux énergies, le chèque énergie inclut toutes les énergies de chauffage que sont : le bois, l'électricité, le fioul, le gaz naturel, le GPL.

Mis en place par Ségolène Royal, il est issu de la loi sur la transition énergétique et va en droite ligne des mesures prises et des dispositifs mis en place pour améliorer la performance énergétique dans l'habitat.

A qui est destiné le chèque énergie 2017 ?

Comme il s'agit d'un dispositif à mettre en place progressivement, il concerne pour l'instant seulement quatre départements :

  • Aveyron;
  • Ardèche;
  • Côtes d'Armor;
  • Pas-de-Calais

« Dans les quatre départements d'expérimentation (Côtes d'Armor, Ardèche, Aveyron, Pas de Calais), le nombre de ménages ayant reçu le chèque énergie est supérieur de 40 % au nombre de bénéficiaires de l'ancien système en 2015. 173 000 personnes ont bénéficié du chèque contre 123 000 personnes auparavant. » (source : developpement-durable.gouv);

Il sera généralisé à l'ensemble du territoire national en 2018.

Le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer explique sur son site officiel que : « l'expérimentation dans les 4 départements se déroule jusqu'à la fin de l'an prochain, avant la décision à prendre sur la généralisation à compter du printemps 2018. »

Il concerne les foyers aux revenus modestes et très modestes, en situation de précarité énergétique.

Conditions d'attribution du chèque énergie 2017

Pour bénéficier du chèque énergie, plusieurs conditions sont nécessaires :

  • Les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un certain montant (prise en compte du revenu fiscal de référence ou RFR);
  • La composition du foyer est également prise en considération,
  • On estime également la consommation moyenne d'énergie du foyer pour déterminer le montant du chèque.

On utilise également des mesures appelées unités de consommation (UC), sachant que la première personne du foyer représente 1 UC, la deuxième en représente 0,5 et chaque individu supplémentaire 0,3 UC.

Le Ministère de l'Energie a mis au point, sur son site, un simulateur qui permet de savoir si vous pouvez bénéficier du chèque énergie.

« Le montant de l'aide liée au chèque énergie est progressif, à l'avantage des personnes les plus défavorisées. Pour les 2,8 millions de foyers aux ressources les plus modestes, le montant moyen du chèque énergie sera d'environ 170 €, contre environ 140 € dans le cadre des tarifs sociaux. » (source : www.developpement-durable.gouv.fr)

Comment utiliser le chèque énergie 2017 ?

Le chèque énergie peut servir à :

  • Régler les factures d'énergie (électricité, gaz, fioul, bois);
  • Acquitter les charges de chauffage qui sont incluses dans la redevance d'un logement foyer (maison pour personnes âgées, foyers de jeunes travailleurs…);
  • Régler l'installation d'équipements ou appareils destinés à l'amélioration de la performance énergétique (travaux et installations ouvrant droit au CITE (Crédit d'impôt pour la Transition Energétique). Les travaux doivent alors être effectués par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Bon à savoir : le chèque énergie est destiné à payer une facture unique. Il s'utilise en une fois et n'est pas divisible. Il n'est pas remboursable mais il est possible de reporter l'excédant sur une prochaine facture.

Attention : le chèque énergie est valable jusqu'au 31 mars de l'année qui suit celle de son émission. Il dispose d'une tolérance de 2 mois, jusqu'au 31 mai, dernière limite avant qu'il soit périmé.

A qui s'adresser pour demander le chèque énergie ?

Pour les personnes qui sont éligibles, elles n'ont rien à faire de particulier. L'ASP (Agence de Services et de Paiement) est désignée pour émettre et envoyer le chèque aux bénéficiaires, grâce aux données qu'elle reçoit de la part du Centre des Impôts.

Il existe deux types d'envoi du chèque, format papier ou format dématérialisé.

Le gouvernement précise que : « Après sa généralisation une enveloppe budgétaire affectée sera de l'ordre de 600 millions d'euros par an, contre 460 millions environ pour les tarifs sociaux en 2015. » (source : developpement-durable.gouv)

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