Chèques énergie/chèques travaux : ce qu’il faut savoir

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Chèques énergie/chèques travaux : ce qu’il faut savoir
Depuis la fin avril 2018, 4 millions de ménages français ont pu bénéficier de chèques énergie pour payer leur fournisseur d'énergie ou pour régler des factures de travaux d'économie d'énergie. Si le chèque énergie n'est pas nouveau, il s'est simplifié quant à ses modalités d'attribution. Il permet ainsi de bénéficier d'un coup de pouce de l'Etat et son montant moyen en 2018 s'élève à 150 euros, montant qui sera bientôt revu à la hausse en 2019. Explications.

Depuis la fin avril 2018, 4 millions de ménages français ont pu bénéficier de chèques énergie pour payer leur fournisseur d’énergie ou pour régler des factures de travaux d’économie d’énergie. Si le chèque énergie n’est pas nouveau, il s’est simplifié quant à ses modalités d’attribution. Il permet ainsi de bénéficier d’un coup de pouce de l’Etat et son montant moyen en 2018 s’élève à 150 euros, montant qui sera bientôt revu à la hausse en 2019. Explications.

Les chèques énergie/chèques travaux : pour quoi faire ?


Le chèque énergie permet de payer deux types de prestations :
- La fourniture d’énergie ;
- Les travaux d’économie d’énergie.


Fourniture d’énergie


Le chèque énergie peut aider votre ménage dans le paiement de sa facture d’énergie : électricité, gaz, bois, biomasse, GPL ou fioul domestique. Ce chèque est utilisable pour tous les combustibles destinés à la production de chauffage et d’eau chaude dans l’habitat.
Attention, il n’est pas possible de s’en servir pour payer un plein d’essence pour votre véhicule.
Nota : dans le cas d’un appartement de copropriété disposant d’un chauffage collectif, le chèque énergie pourra permettre de payer la facture d’électricité individuelle.
Astuce : comparez les prix des fournisseurs (électricité, gaz, etc.) pour faire d’avantage d’économies sur votre facture. Une étude (réalisée par Selectra) montre que l’économie peut aller jusqu’à 200 euros par an pour un foyer moyen en changeant de fournisseur d’énergie.

Travaux d’économie d’énergie


Le chèque énergie peut permettre de faire réaliser des travaux d’économie d’énergie dans votre logement (exemple : travaux d’isolation thermique, installation d’une chaudière à condensation...). Ces travaux devront alors être effectués par un professionnel RGE
(Reconnu Garant de l’Environnement). Une liste indicative de professionnels RGE est consultable sur le site rénovation info service.
Il existe deux cas de figure lors de l’utilisation de ce chèque pour vos travaux :
- Les travaux vous sont facturés alors que vous n’avez pas atteint la date de fin de validité du chèque énergie (inscrite sur le chèque) : vous pouvez alors utiliser le chèque pour payer votre facture de travaux.

- Vous prévoyez de faire réaliser des travaux mais ceux-ci vont avoir lieu après la date de validité inscrite sur le chèque énergie : vous pouvez alors demander un échange contre un chèque de même valeur (il sera valable deux ans de plus).

Qui est concerné par les chèques énergie/chèques travaux ?


La distribution des chèques énergie/travaux a concerné 4 millions de ménage entre mars et fin avril 2018. Si le chèque n’est pas une nouveauté, ses modalités d’attribution se sont simplifiées, éliminant la paperasse inutile et allégeant les démarches des particuliers.
Ce dispositif qui remplace les anciens tarifs sociaux a été annoncé lors du plan climat de septembre 2017. S’il concerne de nombreux foyers français, son montant est variable selon le revenu fiscal de référence. Il reste essentiel pour aider les foyers en grande précarité énergétique et cela concerne les ménages consacrant plus de 10 % de leur revenu global pour payer les factures énergétique.
Selon la loi du 10 juillet 2010 (Grenelle II) : « est en précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat. »

Exemple de calcul :
- Attribution pour une personne seule : si son revenu fiscal de référence ne dépasse pas 7 700 euros ;
- Attribution pour un couple : si son revenu fiscal de référence ne dépasse pas 11 550 euros
- Pour chaque personne supplémentaire, le plafond sera augmenté de 2 350 euros.

Chèques énergie/chèques travaux : comment en bénéficier ?


Les anciens tarifs sociaux énergétiques sont donc remplacés par les chèques énergie, distribués automatiquement selon les déclarations fiscales, offrant ainsi la possibilité d’éviter de remplir des documents spéciaux pour faire une demande. L’éligibilité devient automatique dès lors que la déclaration fiscale sert de référence. C’est la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques qui va établir un fichier de noms des personnes éligibles pour le transmettre ensuite à l’ASP (Agence de Services et de Paiement) qui enverra les chèques à
leurs bénéficiaires (format papier ou numérique). C’est ainsi que le Ministère en charge a annoncé la mise en place du dispositif en mars 2018 « Le chèque énergie est envoyé dès aujourd'hui et jusqu'à la fin du mois d'avril automatiquement aux personnes éligibles", (...) "Les bénéficiaires n'ont aucune démarche à effectuer pour le recevoir."

Les montants du chèque énergie sont donc en rapport avec le revenu fiscal du foyer et leur valeur peut s’échelonner de 48 euros à 227 euros selon les cas, avec une moyenne à 150 euros en 2018. En 2019, il est même prévu de revoir leur montant à la hausse, selon les ménages et il pourra être
compris entre 50 euros et 200 euros en moyenne.
Nota : sur le site mes-aides.gouv.fr, il est possible de faire une simulation afin d’évaluer les aides dont vous pourrez bénéficier. Cette plateforme recense en effet 27 aides sociales dont le dispositif « chèque énergie » fait partie.

Chèques énergie : comment cela fonctionne pour les professionnels ?


Le Ministre Nicolas Hulot a précisé, lors de la mise en place du dispositif que : "Le ministère lance une campagne de communication à destination de tous les bénéficiaires mais également des professionnels (acceptants et travailleurs sociaux) qui sont au plus près de ces ménages
les plus modestes". Il ajoutait "Je compte sur eux pour accompagner les bénéficiaires dans ce dispositif nouveau."
Ainsi, pour les professionnels, ils devront, après avoir distribué un chèque énergie à un client, effectuer une démarche pour être remboursés par l’Etat (avant le 31 mai suivant la date mentionnée sur le chèque énergie). De plus, avant cela et à réception d’un chèque énergie, ils devront s’inscrire en ligne en se créant un compte sur le site gouvernemental, www.chequeenergie.gouv.fr

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