Crédit d'impôt - CITE 2017 et les équipements éligibles

Crédits d'impôt
Crédit d'impôt - CITE 2017 et les équipements éligibles

Faire des économies sur vos factures d'énergie tout en prenant soin de l'environnement sont deux actes désormais compatibles et aidés par l'Etat. Si changer une chaudière ou faire installer un poêle moins énergivore pouvait freiner à cause du coût, c'est aujourd'hui plus facile grâce au crédit d'impôt et autres aides financières. Attention toutefois de bien répondre aux critères d'éligibilité et de choisir des performances également éligibles pour vos équipements. Tout ce qu'il faut savoir pour bénéficier du CITE sur vos équipements, c'est ici.

 

 

Le crédit d’impôt, quelle aide ?

Le CITE ou Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique a remplacé l’ancien CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable). Le principe est le même – aider les ménages à améliorer la performance énergétique de leur logement – mais quelques aspects ont été modifiés par rapport au crédit d’impôt d’origine.

Par exemple, le CITE correspond désormais à une prise en charge de 30 % de la facture totale des travaux et équipements énergétiques. Le CITE 2017 a pour vocation d’aider les foyers à mieux s’équiper, à changer des équipements vétustes ou trop énergivores. A moins polluer en favorisant de plus en plus les équipements fonctionnant avec les énergies renouvelables. Le Grenelle de l’Environnement, la COP21, la COP22 montrent que l’effort doit être fait par tous, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

A qui s’adresse Le crédit d’impôt 2017 ?

Pour bénéficier du CITE, vous devez être :

  • Propriétaire occupant,
  • Locataire.

Ce crédit d’impôt de 30 % va concerner des équipements éligibles et le coût de la main-d’oeuvre nécessaire à l’installation. L’installation d’équipements en vue de l’amélioration de la performance thermique devra se faire dans la résidence principaleoccupée par le propriétaire ou le locataire en place.

Quels critères pour l’obtention du CITE 2017 ?

Certaines conditions devront être observées afin d’ouvrir droit à au crédit d’impôt :

  • Respecter les critères de performances des équipements choisis.
  • Habiter un logement achevé depuis 2 ans.
  • Confier l’achat et l'installation des équipements à un professionnel.
  • L’entreprise (ou le professionnel) choisie pour les travaux doit avoir une certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Bon à savoir : Le CITE n’est pas une aide attribuée sous conditions de ressources. Il s’adresse à tout foyer remplissant les critères d’éligibilité ci-dessus.

Comment bénéficier du crédit d’impôt ?

Vous pourrez bénéficier du crédit d’impôt sur votre déclaration d’impôt 2018 (IR 2018), à condition d’avoir soldé le travail (achat de l’équipement et installation) au 31 décembre 2017.

Que ce soit une déclaration écrite ou une déclaration via internet, vous n’avez qu’une ligne à remplir. Pour la forme dématérialisée, vous n’aurez pas à fournir la facture correspondant au chantier comme pour une déclaration papier, mais gardez-la précieusement car elle est susceptible de vous être demandée ultérieurement.

Quels sont les équipements éligibles au crédit d’impôt ?

Si vous vous demandez encore par où commencer pour changer tel ou tel équipement, vous pourrez avantageusement avoir recours à un professionnel avec certification RGE qui vous établira un diagnostic de performance énergétique (DPE).

Dès lors que vous saurez quels équipements il faut remplacer et/ou installer en priorité, vous pourrez faire une demande de devis auprès de plusieurs professionnels RGE. L’idéal est de pouvoir obtenir au moins 3 devis pour pouvoir comparer les prestations et les prix.

Sachez qu’il est important d’opter pour des équipements éligibles. Il serait dommage de faire installer un nouvel équipement qui n’ouvre droit à aucun crédit d’impôt. Un professionnel RGE saura vous renseigner quant aux critères de performances des équipements. Vous pourrez également consulter les fiches techniques des équipements.

 

La liste suivante vous fournira un descriptif détaillé des travaux éligibles au CITE 2017.

Eligibilité de la chaudière à condensation au gaz ou fioul, dite "à haute performance énergétique"

  • Si la puissance est ≤ à 70 kW, l'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage doit être ≥ à 90%
  • Si la puissance est > à 70 kW (certaines chaudières collectives), l'efficacité utile mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale doit être ≥ à 87 % et l'efficacité utile mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale doit être ≥ à 95,5 %

Eligibilité du solaire thermique

  • Les capteurs doivent être certifiés CSTBat ou Solar Keymark
  • Efficacité énergétique (Etas) en fonction de la classe du profil de sous-tirage : Etas ≥ 65 % si profil de sous-tirage de classe M. Etas ≥ 75 %, classe L. Etas ≥ 80 %, classe XL. Etas ≥ 85 %, classe XXL
  • Pour une production de chauffage associée (système solaire combiné), Etas ≥ 90 %

Eligibilité de la chaudière à granulés de bois

  • Puissance inférieure à 300 kW
  • Respect des seuils de rendement énergétique et d'émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5

Eligibilité des Poêles à Bois et des Inserts-Cheminée

  • Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 % (niveau en vigueur dans le cadre des normes NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250)
  • Rendement énergétique (h) ≥ 70 % (niveau en vigueur dans le cadre des normes NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250)
  • Indice de performance environnemental (I) ≤ 1
  • Émissions de particules PM ≤ à 90 mg/Nm3

Eligibilité de la pompe à chaleur géothermique de type sol-sol, eau-eau, sol-eau et de la pompe à chaleur air-eau

  • Efficacité énergétique ≥ 117 % dans le cas de pompes à chaleur basse température
  • Efficacité énergétique ≥ 102 % dans le cas de pompes à chaleur moyenne ou haute température

Pour la production d'eau chaude sanitaire associée à une production de chauffage, l'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau doit être :

  • ≥ 65% si le profil de sous-tirage est de classe M
  • ≥ 75 % si le profil de sous-tirage est de classe L
  • ≥ 80 % si le profil de sous-tirage est de classe XL
  • ≥ 85 % si le profil de sous-tirage est de classe XXL

Eligibilité du chauffe-eau thermodynamique

Mêmes conditions que la PAC air-eau. À vérifier également, l'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau :

  • ≥ 95 % si le profil de sous-tirage est de classe M
  • ≥ 100 % si le profil de sous-tirage est de classe L
  • ≥ 110 % si le profil de sous-tirage est de classe XL

Comme pour la pompe à chaleur air-eau, le chauffe-eau thermodynamique doit posséder une efficacité énergétique ≥ 117 % dans le cas de pompes à chaleur basse température. une efficacité énergétique ≥ 102 % dans le cas de pompes à chaleur moyenne ou haute température.

Eligibilité des panneaux solaires aérovoltaïques

  • Plafond de dépenses pour les capteurs solaires de 200 € / m² pour les capteurs à air dans la limite de 20 m²
  • Capteurs solaires avec certification CSTBat ou Solar Keymark (ou équivalent)
  • Productivité de la surface d'entrée du capteur ≥ 250 W pour les capteurs hybrides thermiques et électriques à air

 

Attention ! Les appareils et équipements éligibles en métropole peuvent différer dans les DOM-TOM.

Sachez que si vous souhaitez également réaliser de gros travaux de rénovation énergétique, ceux-ci doivent répondre également à des critères de performance (exemple : cas des fenêtres double ou triple vitrage, de l’isolation thermique de la toiture, etc.).

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