Crédit d'impôt - CITE 2017 et aides disponibles

Crédits d'impôt
Crédit d'impôt - CITE 2017 et aides disponibles

Crédit d'impôt - CITE, Eco-prêt à taux zéro, TVA réduite, aides de l'Anah et aides locales... En 2016, vous aviez prévu de lancer des travaux dans votre logement pour en améliorer la performance énergétique ou pour le rénover tout simplement et vous vous demandez si ces aides fonctionnent toujours en 2017 ? Quelles sont les aides financières pour la rénovation en 2017 ? Quels changements et quelles améliorations ? Zoom sur les aides proposées.

 

 

 

CITE : le dispositif amélioré

Le crédit d’impôt pour la Transition Energétique, vous connaissez sans doute déjà. Rappelons que ce crédit d’impôt est une aide financière de l’Etat. Cette aide favorise l’amélioration de la performance énergétique dans l’habitat. Elle a  un double enjeu : protéger l’environnement en favorisant les énergies renouvelables, et faire des économies d’énergie.

L’Etat a décidé de prolonger les aides en 2017, comme le CITE. Le Crédit d'impôt est attribué pour les travaux visant à améliorer la performance énergétique dans le logement principal. Ces travaux doivent être menés par une entreprise ou un artisan qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

CITE en 2017

  • 30 % du montant des travaux sont déduits des impôts (taux unique en 2017 pour tous les travaux).
  • Les travaux éligibles doivent respecter des contraintes techniques établies par décret.
  • Les plafonds sont de : 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple (avec majoration de 400 euros par personne à charge).
  • Depuis le 1er mars 2016, le crédit d'impôt est cumulable avec d’autres aides (Eco-PTZ, TVA réduite, aides de l’Anah…) sans conditions de ressources.
  • Les installations aérovoltaïques (soit les panneaux photovoltaïques et thermiques) sont éligibles au CITE tout en étant plafonnées à 30 % de 4 000 euros.

A noter : les équipements de récupération des eaux de pluie et de traitement des eaux pluviales, ainsi que les installations photovoltaïques ne sont pas éligibles au crédit d’impôt 2017.

CITE et autres aides : l’éco-prêt à taux zéro

Si l’Eco-PTZ existait en 2016, sachez qu’il est reconduit en 2017 et vous pourrez en faire la demande jusqu’au 31 décembre 2018. Il est cumulable avec le crédit d'impôt depuis le 1er mars 2016 et est accordé sans conditions de ressources.

De plus, depuis le 1er juillet 2016, il est possible de souscrire un deuxième Eco-PTZ pour effectuer d’autres travaux de rénovation dans la même habitation. Celui-ci est soumis aux mêmes critères techniques que le premier éco-prêt souscrit. Il peut être demandé en vue de financer un bouquet de travaux visant à améliorer la performance énergétique de l’habitat ou à atteindre un niveau défini de performance.

L’Eco-PTZ en 2017

  • Le montant du prêt peut varier de 10 000 à 30 000 euros.
  • Durée du prêt : 10 ans (allongement de 5 ans de plus possible sur dérogation)
  • 3 types de travaux sont concernés par l’Eco-PTZ (travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale dans le logement, travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par des dispositifs non énergivores, une partie d’un bouquet de travaux s’ils répondent aux travaux éligibles).

CITE et autres aides : la TVA à taux réduit

En 2017, vous pourrez encore bénéficier de la TVA réduite selon le type de travaux que vous effectuerez. La TVA est alors soit de 5,5 % soit de 10 % selon les cas.

Rénovation énergétique en 2017 : TVA à 5,5 %

Si vous envisagez d’améliorer la performance énergétique de votre logement, vous pourrez bénéficier d’une TVA réduite de 5,5 % sur le matériel et le coût de la main d’oeuvre. Cette aide reste conditionnée, comme en 2016, au choix d’un professionnel certifié RGE.

Autres travaux de rénovation en 2017 : TVA à 10 %

A condition de passer par un professionnel qui puisse établir la ou les factures pour l’achat du matériel et les travaux fournis, vous pouvez bénéficier de ce taux réduit en 2017 pour tous travaux de rénovation visant à l’amélioration ou l’entretien de votre bien.

CITE et autres aides : les aides de l’Anah

L’Agence Nationale de l’Habitat et notamment le programme « Habiter Mieux » s’adressent comme en 2016, aux revenus plus modestes. En 2017, les aides de l’Anah restent donc attribuées, sous conditions de ressources, pour des personnes logeant dans un habitat de plus de 15 ans. Selon l’état du logement, l’aide pourra aller de 20 000 à 50 000 euros (pour les plus vétustes).

Dans son programme, l’Anah propose aussi l’ASE ou Allocation de Solidarité Ecologique. Représentant 10 % du montant des travaux, cette aide est plafonnée à 1 600 euros et 2 000 euros selon le niveau des ressources.

CITE et autres aides : aides des collectivités et des fournisseurs d’énergie

Chaque collectivité locale a son propre programme de financement. Il est donc important de vous renseigner non seulement auprès de votre municipalité mais aussi auprès du conseil régional.

Par exemple, vous pouvez bénéficier en 2017, sous certaines conditions, de l’exonération partielle ou totale de la taxe foncière en cas de travaux, et ce, pour une durée de 5 ans.

Enfin, comme en 2016, certains fournisseurs d’énergie, proposent encore des aides en 2017, sous forme de primes par exemple. Pensez à vous renseigner auprès de votre propre fournisseur d’énergie.

Tous savoir avec EASY DEVIS - Crédits d'impôt.

Voir tous les articles

Partager cet article :
   

Vous avez des projets de travaux ?

Notre service vous permet de comparer gratuitement les devis des artisans proches de chez vous, sans aucun engagement. 4 devis gratuits

Articles en relation :