Des subventions pour remplacer ses fenêtres

Crédits d'impôt
Des subventions pour remplacer ses fenêtres

Si remplacer ses fenêtres constitue une solution pertinente pour améliorer la performance énergétique de son logement et réaliser des économies, l'opération peut néanmoins représenter une somme assez conséquente. C'est donc pour aider les ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique que le gouvernement a mis en place des aides destinées à remplacer ses fenêtres tout en maîtrisant son budget. Le point sur les différents dispositifs existants.

 

 

 

Remplacer ses fenêtres avec le crédit d'impôt

Le crédit d'impôt vers la transition énergétique (CITE) a été instauré à la suite du Crédit d'impôt en faveur du développement durable (CIDD) fin 2014, avec ce même objectif d'encourager les ménages à réaliser des travaux d'amélioration énergétique au sein de leur habitation. Cette aide repose sur une déduction fiscale de 30 % du montant engagé pour les travaux, dans la limite d'un plafonds de dépenses déterminé à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple, avec une majoration de 400 € prévue par personne à charge.

A ce titre, le remplacement des fenêtres entre dans le champ d'application du CITE, sous réserve toutefois de :

• Remplacer au moins la moitié de l'ensemble des fenêtres du logement individuel.

• Remplacer moins de la moitié mais en y intégrant un bouquet de travaux, toujours dans le cadre d'un logement individuel, autrement dit en réalisant également d'autres travaux destinés à améliorer la performance énergétique.

Il est à noter par ailleurs que les fenêtres doivent respecter un certain nombre de critères de performance technique pour pouvoir entrer dans le cadre d'application du dispositif, concernant les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, les matériaux d'isolation thermique des portes d'entrée donnant sur l'extérieur, ainsi que le calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution d'eau chaude sanitaire.

Concrètement, ces critères de performance sont :

• pour les fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ à 1.3 W/m².K et Sw ≥ à 0.30 ou Uw ≤ à 1.7 W/m².K et Sw ≥ à 0.36
• pour les volets isolants : > 0.22 m².K/W
• pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur : Ud ≤1.7 W/m².K
• pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
• pour les doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé : Uw ≤ 1,8 W/m².K et, à partir du 1er janvier 2013, Sw ≥ 0,32
• pour les vitrages de remplacement à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité) : Ug ≤ 1,1 W/m² °K

 

Remplacer ses fenêtres avec l'éco prêt à taux zéro

Permettant d'emprunter jusqu'à 30 000 € sans taux d'intérêt, cet éco-prêt implique toutefois de solliciter les services d'un artisan certifié RGE (reconnu garant de l'environnement), ceci dans un souci de qualité et de transparence optimales. L'éco-prêt peut donc permettre de financer tout ou partie des travaux de remplacement de fenêtres.

 

Remplacer ses fenêtres en cumulant CITE et PTZ

A noter qu'il est également possible de cumuler le prêt à taux zéro avec le CITE pour changer ses fenêtres, et ce sans conditions de ressources depuis mars 2016 et l'annonce faite par la ministre de l'environnement, Ségolène Royal.

Jusque là en effet, seules personnes dont les revenus ne dépassaient pas les plafonds définis par la réglementation, à savoir 25 000 € pour une personne seule et 35 000 € pour un couple, pouvaient en effet cumuler les deux dispositifs. Or, au regard du manque d'intérêt des français, le gouvernement vient de revoir les critères d'application de ce cumul, supprimant tout simplement les plafonds de ressources afin de rendre accessible cette aide à tous les ménages désireux d'effectuer des travaux de rénovation énergétique, et notamment de remplacer leurs fenêtres.

 

Remplacer ses fenêtres avec la TVA à 5,5 %

Toujours dans le but d'inciter les français à améliorer la performance énergétique de leurs logements, les pouvoirs publics ont mis en place un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique, contre 10 % pour le taux intermédiaire et 20 % pour le taux classique.
Le fait de remplacer les fenêtres de son logement est soumis à ce taux réduit, ce qui permet aux ménages de réduire le coût final de l'opération.

Entre augmentation du confort thermique et économies d'énergie, le fait de remplacer ses fenêtres est une solution particulièrement intéressante pour maîtriser son budget tout en contribuant à l'amélioration du parc de logements en France. Soucieux de tendre vers des bâtiments à énergie positive d'ici 2020, le gouvernement souhaite ainsi accompagner les français dans cette démarche, en leur proposant des aides et des subventions destinées à alléger le coût des travaux pour remplacer leurs fenêtres.

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