Litige avec un artisan : que faire ?

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Litige avec un artisan : que faire ?

Réaliser des travaux chez soi n'est jamais exempt de risques, qu'il s'agisse du sérieux et de la compétence de l'artisan, mais aussi d'un résultat non conforme à ses attentes, un retard dans la livraison ou encore d'un professionnel qui disparaît sans prévenir. Autant de causes susceptibles d'entraîner un litige avec l'artisan, et par conséquent de compliquer le déroulement d'un chantier qui s'annonçait sans encombre. Alors, comment anticiper et éviter les litiges ? Mais également, quelles démarches entreprendre et quelles procédures mettre en place en cas de litige ?

 

 

Anticiper et éviter les litiges

Afin d'éviter d'éventuels litiges avec son artisan pendant ou après des travaux, il est essentiel de :

• Choisir le bon professionnel, autrement dit un artisan sérieux et fiable. Pour cela, plusieurs possibilités, soit solliciter son entourage et se faire recommander un professionnel, soit se rapprocher de la CAPEB (Confédération de l'artisanat des petites entreprises du bâtiment), ou encore trouver un artisan certifié pour les services demandés.

• Faire attention au devis, dans la mesure où il s'agit d'un contrat entre le client et le professionnel. Ce document joue en effet un rôle majeur et offre au particulier une protection contre un éventuel litige. Il convient à ce titre de s'assurer que le devis comporte bien les différents éléments obligatoires, à l'image de la date de réalisation du document, des coordonnées de l'entreprise et de ses identifiants légaux, de la nature des travaux, des coûts HT et TTC ou encore du délai de validité du devis, des modalités concernant le versement des acomptes et des éventuelles pénalités de retard. A noter par ailleurs que pour être valide, le devis doit faire apparaître les mentions « bon pour accord » et « devis reçu avant réalisation des travaux ». Le professionnel s'engage ainsi à réaliser les travaux conformément aux informations indiquées sur le devis.

• S'assurer que l'artisan possède les assurances obligatoires, telles par exemple que la garantie décennale pour les constructions.

 

Régler un litige

Si, en dépit de toutes ces précautions préalables, un litige survient pendant ou au terme des travaux, il est possible, et même recommandé, d'essayer de trouver une solution à l'amiable avant de saisir la justice. Le client peut pour cela envoyer une lettre recommandée à l'artisan afin de lui notifier son insatisfaction face à une malfaçon ou un abandon de chantier, et ainsi le mettre en demeure d'achever les travaux comme prévu initialement dans le devis.

Une autre alternative consiste à avoir recours à une association de défense des consommateurs par exemple, ou à la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

A noter qu'un conciliateur du tribunal d'instance peut par ailleurs être sollicité pour permettre de trouver un accord entre le client et le professionnel.

 

Engager une procédure  judiciaire

Si toutes ces démarches à l'amiable n'aboutissent pas et restent sans réponse de la part de l'artisan, il reste à envisager une action en justice. Mais il faut savoir qu'une telle démarche peut s'avérer à la fois longue et coûteuse.

Si le litige porte sur un montant ne dépassant pas 4 000 €, c'est le greffe du tribunal qui sera compétent. C'est en revanche le tribunal d'instance qui devra intervenir dans le cas où le montant du litige est compris entre 4 000 et 10 000 €. Au-delà, c'est le tribunal de grande instance qui devra statuer et prendre les mesures nécessaires en obligeant l'entrepreneur à terminer le chantier, ou encore en annulant le contrat et réclamant une indemnisation du client.


Nul n'est jamais à l'abri d'un litige avec un artisan lors de travaux, même en ayant pris le maximum de précautions avant de commencer le chantier. Une enquête réalisée en 2015 par l’association de défense des consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) révélait ainsi que les malfaçons constatées après des travaux représentent 45% des litiges clients/artisans, les situations de non-conformité (21 %), les retards de livraison (17 %) et les dépôts de bilan (8 %).
Il convient de garder à l'esprit qu'une résolution du litige à l'amiable est toujours préférable à une action en justice, dont les frais peuvent s'avérer très lourds à supporter.

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