Nouveau : le crédit d'impôt cumulable avec le PTZ

Crédits d'impôt
Nouveau : le crédit d'impôt cumulable avec le PTZ

Le ministre de l'environnement a annoncer que le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est cumulable, depuis le 1er mars 2016, avec l'éco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources. Le point sur les nouvelles modalités d'application du CITE et ce qu'elles impliquent pour les ménages.

 

 

 

Retour sur le CITE et le PTZ

Mis en place pour améliorer la performance énergétique du parc de logements français et inciter les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, le CITE consiste en une déduction fiscale de 30 % du montant total des travaux engagés, hors main d'oeuvre et sauf exceptions.

En vigueur jusqu'au 31 décembre 2016, ce crédit d'impôt s'applique aux logements constituant l'habitation principale du demandeur, et son attribution est soumise à des critères techniques exigeants.
D'autre part, la réglementation impose que les travaux aient été payés entre septembre 2014 et décembre 2016, et que le logement concerné soit achevé depuis plus de deux ans.

Concernant les plafonds des dépenses liés à l'octroi du CITE, ils sont fixés à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple. Une majoration de 400 € est prévue par personne à charge, et il est à noter que les travaux peuvent avoir été réalisés sur une période de cinq ans de manière fractionnée.

Quant à l'éco-prêt à taux zéro, il permet d'emprunter, sans taux d'intérêt, une somme d'un montant maximum de 30 000 € dans le but d'effectuer des travaux d'amélioration énergétique. Si cette aide financière mise en place par les pouvoirs publics dans le cadre des objectifs du Grenelle de l'environnement n'est soumise à aucunes conditions de ressources, elle est cependant conditionnée par le fait de recourir à un professionnel RGE (reconnu garant de l'environnement). C'est ce que l'on appelle le principe d'éco-conditionnalité.

A noter par ailleurs qu'un éco-prêt à taux zéro complémentaire sera mis en place à partir du 1 er juillet 2016, permettant ainsi aux bénéficiaires de compléter le financement de leurs travaux de rénovation énergétique le cas échéant. Le cumul de ces deux prêts aidés ne devra toutefois pas excéder 30 000 €.

 

Ce qui va changer

Jusque-là, le cumul de ces deux dispositifs étaient possible, mais dans le respect d'un plafond de ressources (25 000 € pour une personne seule et 35 000 € pour un couple). L'annonce faite récemment par la ministre de l'environnement constitue donc une avancée considérable en matière d'aide à la rénovation énergétique, puisque tous les ménages pourront désormais prétendre à ce cumul, et ce sans aucunes conditions de revenus.

L'objectif clairement affiché de cette mesure est évidemment d'encourager les ménages à rénover leurs logements, en leur offrant la possibilité de ne plus avoir à choisir entre les deux dispositifs. Cette aide s'inscrit ainsi dans un contexte où les travaux effectivement entrepris par les ménages n'atteignent pas les attentes du gouvernement en matière de rénovation, et entend bien stimuler la mise en oeuvre de chantiers d'amélioration énergétique.

 

Quels travaux ?

Si les modalités permettant de bénéficier de ces aides se sont assouplies, reste que la nature des travaux concernés demeure précisément encadrée.

Ainsi, en 2016, les travaux éligibles au CITE sont les travaux d'économies d'énergie, les travaux d'isolation thermique, l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, ainsi que les travaux de raccordement à un réseau de chaleur, la réalisation de DPE, la mise en place d'une borne recharge de véhicules électriques ou encore d'un compteur individuel pour le chauffage et l'eau chaude sanitaires.

Du côté du PTZ, sont concernés les travaux permettant d'atteindre une performance énergétique optimale (150 kWh/m²/an dans le cas où la consommation d'énergie du logement est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an avant les travaux et 80 kWh/m²/an dans le cas où elle est inférieure à 180 kWh/m²/an). Mais aussi les travaux de réhabilitation du système d'assainissement non collectif avec utilisation de dispositifs fonctionnant sans consommer d'énergie, ou encore les travaux d'isolation thermique, d'installation ou remplacement de système de chauffage ou production d'eau chaude sanitaire.

Globalement, cette évolution des modalités d'octroi du CITE et de l'éco-prêt à taux zéro va dans le sens d'une volonté manifeste du gouvernement d'encourager les particuliers à rénover leurs logements. La ministre de l'environnement a d'ailleurs annoncé le déblocage d'une enveloppe de 250 millions d'euros pour les 400 territoires à énergie positive pour la croissance verte, autrement dit les communes engagées dans une démarche de transition énergétique.

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