Le prêt travaux d'action logement 2016

Crédits d'impôt
Le prêt travaux d'action logement 2016

Bénéficiez d'un prêt à taux très avantageux pour réaliser des travaux dans votre maison, c'est possible ! Qu'est-ce que le prêt travaux d'action logement ? Qui peut en bénéficier ? Tout ce qu'il faut savoir...


Le prêt travaux d'action logement en bref

Le prêt travaux d'action logement est une contribution des entreprises, appelé aussi Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC), qui a pour vocation de faciliter l'accès des salariés à la réalisation de leur projet travaux. Prêt à taux fixe de 1%, le montant maximum susceptible d'être accordé est fixé à 10 000 euros et sa durée est de 10 ans maximum.


Un prêt travaux pour qui ?

Tous les salariés et pré-retraités du secteur privé non agricole de plus de 10 salariés. Les bénéficiaires doivent occuper le logement à titre de résidence principale et respecter un plafond de ressources prédéfini selon leur zone géographique.

Plafonds de ressources en euros :

Composition du ménage Zone A Zone B1/B2 Zone C
1 41 434 32 021 28 018
2 61 925 42 760 37 415
3 74 441 51 424 44 996
4 89 165 62 080 54 320
5 105 554 73 029 63 900
6 118 782 82 304 72 016
Par pers. sup. 13 235 9 181 8 033


Un prêt travaux pour quels travaux ?

Le prêt travaux d'action logement concerne différents types de travaux, à savoir :

  • les travaux d'agrandissement,
  • les travaux d'amélioration ouvrant droit à une subvention de l'Anah (ces travaux ne doivent pas être considérés comme « lourds », et s'appliquent aux travaux liés à la sécurité et la salubrité du logement, à l'autonomie de la personne ou aux travaux dédiés à lutter contre la précarité énergétique)
  • les travaux d'amélioration pour les logements indignes,
  • les travaux d'amélioration de la performance énergétique,
  • les travaux destinés à adapter les logements des personnes en situation de handicap,
  • les travaux en faveur des copropriétés dégradées,
  • les travaux destinés à réhabiliter les logements dégradés suite à une catastrophe naturelle, et à ce titre devenus impropres à l'habitabilité


Comment en bénéficier ?

Pour prétendre à cette aide aux travaux, le salarié doit en faire la demande auprès de son employeur, soit directement auprès du dirigeant ou auprès du service des ressources humaines lorsqu'il s'agit d'une entreprise de taille moyenne à grande. Ce n'est qu'une fois la demande validée par l'entreprise que sont sollicités les organismes prêteurs. Les fonds sont alors débloqués dans un délai maximum de trois mois à compter de la fin des travaux d'agrandissement ou de rénovation.


Un prêt sous conditions

Il est à noter que les travaux d'agrandissement faisant l'objet d'une demande d'un prêt travaux d'action logement doivent générer une surface habitable d'au moins 14 m2 pour pouvoir être pris en compte par le dispositif.
D'autre part, le demandeur doit être en capacité de fournir les factures des travaux réalisés dans le logement, datant de moins de trois mois, pour pouvoir bénéficier de ce prêt.
Dans tous les cas, ne pas hésiter à se renseigner auprès de son employeur pour en savoir plus sur cette aide financière et ses conditions d'octroi, ou auprès de l'une des antennes locales d'Action Logement.


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