Travaux : que faire en cas de litige avec un professionnel ?

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Travaux : que faire en cas de litige avec un professionnel ?
Les litiges avec les professionnels peuvent être nombreux et de tous ordres, ce quelle que soit la nature des travaux. Pour vous aider dans votre démarche. Voici quelques conseils à adopter.

Commencez par une démarche amiable auprès du professionnel. Sachez que dans la majorité des cas, les litiges se règlent à l’amiable. Si ces démarches n’aboutissent pas, adressez-vous auprès d’une fédération ou d’un syndicat professionnels qui vous aidera et jouera un rôle de médiation. En dernier recours, vous pouvez entamer une procédure auprès des tribunaux :

  • Jusqu’à 4 000 € : juridiction de proximité (Juge des référés)
  • De 4 001 à 10 000 € : tribunal d’instance
  • Plus de 10 000 € : tribunal de grande instance.

N’oubliez pas qu’une procédure en justice est longue et coûteuse et que vous devrez avancer les coûts de procédure.

 

Les  litiges les plus courants avec un professionnel :

L’entrepreneur abandonne le chantier en cours

Il peut s’agir de raisons valables et momentanées (ex : séchage des murs). Toutefois si l’entreprise a été contrainte de stopper son activité (ex : liquidation judiciaire), il faudra vous adresser au tribunal de commerce qui vous communiquera les coordonnées du liquidateur.

 

Les travaux ne sont pas réalisés dans les délais

Il n’est pas toujours aisé pour un entrepreneur de réaliser les travaux dans les délais impartis ; mais un professionnel de bonne foi doit en indiquer les raisons et vous donner des motifs valables.
Si tel n’est pas le cas, vous pouvez demander l’application des pénalités de retard prévues dans le devis.

 

La facture finale dépasse le montant du devis

Si tel est le cas, signifiez à l’entrepreneur que vous refusez de payer le supplément non justifié. S’il refuse votre requête (lettre recommandée avec AR et éventuellement constat d’huissier), il vous faudra saisir les tribunaux compétents.

 

Si vous intentez une procédure, gardez tous les documents !

Dans tous les cas, gardez tous documents susceptibles de prouver votre bonne foi (devis, avenant, assurance, procès-verbal, etc.) et préférez une communication écrite par lettre recommandés avec accusé de réception plutôt qu’une lettre simple. En tout état de cause, constituez-vous un dossier avec copie de tous ces documents.

 

Quelques organismes qui peuvent vous aider en cas de litige :

CAPEB
Confédération de l’artisanat et des petites entreprises de bâtiment
2, rue Béranger, 75003 PARIS
Tél : 01 53 60 50 00
Découvrez le site en ligne

FFB
Fédération française du bâtiment
33, avenue Kléber, 75784 Paris cedex
Tél : 01 40 69 51 00
Visitez le site en ligne

 

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