Piscine : quelles taxes prévoir ?

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Piscine : quelles taxes prévoir ?

Une fois le rêve concrétisé, place à la réalité ! Construire une piscine privée a en effet des incidences en termes de fiscalité. Les heureux propriétaires de tels aménagements sont en effet soumis à la taxe foncière, à la taxe d'habitation ainsi qu'à la taxe d'aménagement. Le point pour y voir plus clair et tout savoir sur les taxes et les impôts à payer lorsque l'on possède une piscine dans son jardin.

 

 

 

 


Il faut savoir que la fiscalité concernant les piscines dépend de différents paramètres, à l'image notamment de la taille du bassin. Considérées comme des dépendances d'une habitation, les piscines doivent être déclarées, au risque pour les propriétaires de devoir payer une amende pour non respect de la législation. Il convient à ce titre de déclarer sa piscine dans un délai de 90 jours après la fin de la construction.

 

Piscine et taxe foncière

La taxe foncière ne concerne que les piscines dont la construction a nécessité des travaux de maçonnerie, précisément la réalisation d'un cadre non démontable. Les piscines hors-sol ne sont par conséquent pas concernées par cette taxe. En revanche, les piscines coques sont elles soumises à cette taxe.

Concernant la taxe foncière, on notera qu'elle est redevable chaque année par tous les propriétaires de biens immobiliers. La présence d'une piscine vient donc logiquement augmenter le montant de cette taxe calculé en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, d'un coefficient de revalorisation, ainsi que du taux d'imposition déterminé par la collectivité locale dont dépend le bien immobilier, et donc la piscine. Il est par ailleurs à noter que les propriétaires de piscines tout juste construites ont la possibilité de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière pendant les deux années suivant l'achèvement de la construction. De même, dans le cas d'une piscine située dans une location sous bail à réhabilitation, le propriétaire peut être exonéré de taxe foncière le temps que les travaux de réhabilitation soient terminés.

 

Piscine et taxe d'aménagement

Instaurée en 2012, la taxe d'aménagement s'applique aux piscines dont la surface excède 10 m2, et dont la construction a nécessité une déclaration ou un permis de construire. Le montant de cette taxe est déterminé en fonction de la surface de la piscine, ainsi qu'en fonction de la part communale et de la part départementale. Mise en place dans le cadre du Grenelle de l'environnement, cette taxe est destinée à contribuer notamment au financement d'équipements publics, ou encore à la gestion d'espaces naturels. A titre d'information, la valeur forfaitaire applicable partout en France permettant de déterminer la base d'imposition est de 200 €/m2. Quant aux montants des parts communales et départementales, ils varient en fonction des taux pratiqués par les municipalités et les départements.

Ainsi, concrètement, le montant de la taxe d'aménagement pour une piscine correspond à :

La part communale, soit : la surface de la piscine x valeur forfaitaire x taux de la commune (avec une moyenne comprise entre 1 et 5 %) + la part départementale, soit : la surface de la piscine x valeur forfaitaire x taux du département (avec un taux maximum de 2,5 %)

Ainsi, pour une piscine de 35 m2 et un taux moyen de 4,25 %, on peut estimer la taxe d'aménagement à 297,50 €.

 

Piscine et taxe d'habitation

Fixé par la commune ou la collectivité locale à laquelle sont rattachées l'habitation et la piscine, le montant de la taxe d'habitation est à la charge de l'occupant du bien immobilier, qu'il s'agisse du propriétaire ou du locataire, et doit être réglé chaque année. Cette taxe s'applique en effet aux biens immobiliers ainsi qu'à leurs dépendances. Toutefois, dans le cas où la piscine est distante du logement de plus d'un kilomètre, la taxe d'habitation n'est alors pas applicable.

 

Les piscines sont donc considérées commes des dépendances ou annexes d'habitations, leur apportant à ce titre une valeur ajoutée. Elles sont par conséquent soumises à la même fiscalité que le seraient toutes autres constructions rattachées à un logement. Il est ainsi à noter que le fait de ne pas déclarer sa piscine est susceptible d'entraîner des sanctions financières, de 1 200 à 300 000 €, ainsi que des peines d'emprisonnement en cas de récidive.

Il est donc essentiel de tenir compte de cette fiscalité lorsque l'on souhaite concrétiser un projet de construction de piscine, ceci afin d'éviter les mauvaises surprises une fois le chantier terminé. Il est en effet important d'avoir à l'esprit que le fait d'être propriétaire d'une piscine est synonyme de coûts et de frais supplémentaires, à l'image des frais d'entretien mais aussi des frais liés à la fiscalité applicable.

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