Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) : ce qu'il faut savoir pour 2016

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Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) : ce qu'il faut savoir pour 2016

Qu'est-ce que le crédit d'impôt ? Qui peut en bénéficier ? Pour quoi et sous quelles conditions ? Quels sont les changements prévus en 2016 ? Autant de questions auxquelles nous vous proposons quelques éléments de réponses pour vous permettre d'y voir plus clair.


Le crédit d'impôt en quelques mots

Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) remplace désormais le Crédit d'impôt en faveur du développement durable (CIDD) depuis septembre 2014. L'objectif de cette aide financière demeure néanmoins le même, à savoir encourager les particuliers à réaliser des travaux d'amélioration énergétique dans leur habitation principale, ceci afin de tendre vers des bâtiments à énergie positive comme prévu par la réglementation actuellement en vigueur.
La loi de finances 2016 prolonge à ce titre le CITE au 31 décembre 2016, permettant ainsi aux ménages d'améliorer leurs logements tout en allégeant leur impôt. Le niveau d'exigences techniques des équipements éligibles est toutefois renforcé dans un souci de qualité et de performance énergétique optimale.

De façon concrète, grâce à ce dispositif, il est possible de déduire de ses impôts sur le revenu une somme correspondant à 30% du montant TTC des dépenses réalisées en lien avec l'amélioration de l'habitation, hors main d'oeuvre, et sauf exception. Dans le cas où le montant du CITE est supérieur à l'impôt sur le revenu, la différence est alors reversée au bénéficiaire.


Le CITE sous quelles conditions ?

Le montant des dépenses pris en compte pour bénéficier du CITE est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et à 16 000 euros pour un couple, avec une majoration de 400 euros par personne à charge, et sur une période de cinq ans. Il est donc possible de fractionner les travaux et de réaliser plusieurs tranches sur cette période, ou encore d'entreprendre différents types de travaux d'amélioration énergétique, dans la mesure où ils entrent dans le cadre réglementaire et dans le respect du plafond prévu. Par ailleurs, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et doit constituer l'habitation principale des demandeurs pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt.
Le CITE peut également être versé aux copropriétaires dans le cas où les travaux concernent des équipements collectifs. De même, les locataires peuvent profiter de cette aide financière s'ils ont financé les travaux de rénovation ou d'aménagement.


Pour quels travaux ?

Les types de travaux concernés par le CITE vont des travaux d'isolation thermique à l'installation d'une chaudière à condensation ou de tous les équipements destinés à produire de l'énergie à partir de ressources renouvelables. A noter que ces équipements doivent être achetés par un professionnel certifié « reconnu garant de l'environnement », ou RGE, pour entrer dans le cadre du CITE.

Exemples de travaux concernés par le CITE :

  • isolation thermique des parois vitrées, des portes d'entrée, des murs, de la toiture, des planchers de combles perdus ou planchers bas sur sous-sol,
  • appareils de régulation de chauffage, de calorifugeage,
  • chaudières à haute performance énergétique,
  • équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses,
  • DPE (diagnostic de performance énergétique)...

Le crédit d'impôt, mais pas seulement

Il est à noter que le CITE est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro, sous réserve du respect des conditions de ressources (revenu fiscal de référence année N-2 : 25 000 euros pour une personne seule, 35 000 euros pour un couple avec imposition commune, + 7 500 euros par personne à charge). Par ailleurs, dans le cas où le CITE est cumulé avec d'autres aides, à l'image d'aides de l'Etat, de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) ou de collectivités locales, ces aides viennent en déduction des dépenses prises en compte pour l'obtention du crédit d'impôt.


Les démarches à suivre pour en bénéficier

C'est sur le formulaire CERFA 2042 QE de la déclaration d'impôt sur le revenu que doit apparaître le montant des dépenses générées par les travaux d'amélioration énergétique, en ayant pris soin de conserver les différentes factures d'achat des fournitures/équipements effectués par l'entreprise. Sans oublier les factures correspondant aux travaux réalisés, à fournir pour justifier de la réalisation effective des aménagements ou des installations.
Dans le cadre de travaux d'isolation de parois opaques (murs, toits, combles, planchers), il convient en outre de préciser si l'isolation a été réalisée par l'intérieur ou par l'extérieur. De même, si l'achat concerne un équipement de production d'énergie utilisant une énergie renouvelable, la surface en mètres carrés des installations concernées doit être mentionnée sur le document.


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