-30%
Crédit d'impôt **
5,5%
TVA réduite **
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- A vous fournir un Service Gratuit et sans aucun engagement
Réforme du dispositif au 1er septembre 2014. Dans le cadre du projet de loi
sur la transition énergétique, la ministre de l'écologie a annoncé une réforme
du CIDD dès le 1er septembre 2014, avec un taux unique de réduction
d'impôt de 30 %, au lieu de 15 ou 25 %, sans obligation de réaliser un
bouquet de travaux.
Sur des travaux d'isolation thermique, d'installation de chaudières à condensation ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.
En savoir plus.
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Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits, sous certaines conditions.
Travaux concernés
Les taux de la TVA applicables dépendent de la nature des travaux :
- taux réduit de 5,5 % :
travaux de rénovation ou amélioration énergétique : pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.
travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux : déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d'ordre esthétique (habillage d'un insert, pose de papier peint...).
Dans tous les cas, les locaux doivent être :
- achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux,
- affectés à l'habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire (sont également concernés des locaux auparavant affectés à un autre usage et transformés à l'usage d'habitation à l'issue des travaux).
Travaux concernés
Les taux de la TVA applicables dépendent de la nature des travaux :
- taux réduit de 5,5 % :
travaux de rénovation ou amélioration énergétique : pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.
travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux : déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d'ordre esthétique (habillage d'un insert, pose de papier peint...).
Dans tous les cas, les locaux doivent être :
- achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux,
- affectés à l'habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire (sont également concernés des locaux auparavant affectés à un autre usage et transformés à l'usage d'habitation à l'issue des travaux).
Oui. En fonction de votre situation, certaines aides sont cumulables. Ces deux aides viennent également s'ajouter aux deux dispositifs existants sans condition de ressource, le crédit d'impôt développement durable (CIDD) qui permet de déduire des impôts entre 10 et 40 % des dépenses d'équipement de rénovation énergétique, ainsi que l'écoprêt à taux zéro, qui permet de bénéficier d'un prêt à taux zéro pouvant atteindre 30.000 euros. Au final, près de 80 % de la facture des travaux de certains contribuables français sera couverte par des aides publiques. Source ministère public.
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