Le diagnostic amiante : obligation, déroulement et dangers pour la santé

L’amiante est un matériau qui a été massivement utilisé dans la construction entre 1950 et 1997 en France. Interdit depuis 1997, ce matériau reste néanmoins présent dans de nombreux bâtiments et constitue un risque sanitaire important s’il est dégradé. C’est pourquoi la réalisation d’un diagnostic amiante est obligatoire dans certaines situations.

Statistiques et données sur les risques sanitaires liés à l’amiante

Selon l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), voici les statistiques clés sur les maladies liées à une exposition à l’amiante :

• Entre 20 000 et 25 000 décès liés à l’amiante surviennent chaque année en France
• 75 000 à 100 000 décès liés à l’amiante sont prévus d’ici 2025-2030

Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a classé toutes les formes d’amiante cancérogènes avérés pour l’homme.Les principales pathologies causées par l’inhalation de fibres d’amiante sont :

• Asbestose (fibrose pulmonaire)
• Mésothéliome (cancer de la plèvre ou du péritoine)
• Cancer broncho-pulmonaire
• Pathologies pleurales bénignes

Ces maladies peuvent apparaître jusqu’à 40 ans après la première exposition.

« La prévention de l’exposition à l’amiante par la mise en œuvre de mesures de protection collectives et individuelles est le seul moyen connu, à l’heure actuelle, de réduire le risque de pathologies liées à l’amiante. » – INRS

Historique des interdictions et réglementations sur l’amiante en France

L’utilisation de l’amiante a été progressivement réglementée et interdite en France :

• 1977 : Interdiction de l’amiante pour les flocages et calorifugeages
• 1997 : Interdiction totale de l’amiante
• 2012 : Interdiction des travaux sur matériaux amiantés pour les particuliers

Les diagnostics et retraits d’amiante sont aujourd’hui encadrés par le Code de la santé publique et le Code du travail.Les autorités sanitaires comme l’ANSES jouent également un rôle de veille et d’expertise.

Obligations de diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est légalement obligatoire dans les cas suivants :

Vente de biens immobiliers bâtis avant 1997

Lors de toute transaction immobilière portant sur un bien construit avant le 1er juillet 1997, le propriétaire vendeur doit fournir un diagnostic amiante à l’acquéreur, que ce soit :

• Une maison individuelle
• Un appartement
• Des locaux commerciaux ou professionnels

Cette obligation est prévue par l’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation.

Location de logements construits avant 1997

Pour tout nouveau contrat de location (vide ou meublé) d’un logement dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, le propriétaire bailleur doit avoir réalisé un diagnostic amiante qu’il tient à disposition du locataire.Cette obligation découle de l’article 3-3 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Immeubles collectifs d’habitation bâtis avant 1997

Dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation construits avant 1997, le syndic de copropriété doit disposer d’un Dossier Technique Amiante (DTA) à jour, récapitulant les informations sur la présence et l’état de conservation des matériaux amiantés.Ce DTA est établi à partir de repérages initiaux et périodiques réalisés selon l’article R1334-29-5 du Code de la santé publique.

Locaux tertiaires et ERP

Les établissements recevant du public (ERP), les immeubles de grande hauteur et certains locaux professionnels font également l’objet d’obligations spécifiques de repérage de l’amiante.Les exigences applicables sont détaillées dans le décret 2011-629 du 3 juin 2011.

Sélectionner un diagnostiqueur amiante certifié

Le diagnostic amiante doit impérativement être réalisé par un professionnel dûment certifié et indépendant.Les diagnostiqueurs certifiés sont des personnes physiques qui ont suivi une formation spécifique et réussi un examen auprès d’un organisme de certification accrédité. Ils figurent sur une liste officielle tenue à jour par le Ministère de la transition écologique.Pour garantir l’impartialité du diagnostic, attention aux démarchages d’entreprises non-certifiées. Il est essentiel de vérifier la certification du diagnostiqueur lui-même, et non seulement de l’entreprise pour laquelle il travaille.

Quelles garanties rechercher ?

• Numéro de certification personnelle en cours de validité
• Mention de l’organisme certificateur (ICP, BUREAU VERITAS, etc.)
• Assurance professionnelle couvrant l’activité
• Expérience confirmée dans le diagnostic amiante
• Formation continue régulière pour actualisation des compétences
• Connaissance approfondie de la réglementation

Questions à poser

• Êtes-vous personnellement certifié diagnostiqueur amiante ? Pouvez-vous me communiquer votre numéro de certification ?
• Par quel organisme avez-vous été certifié ? Votre certification est-elle valide ?
• Disposez-vous d’une assurance professionnelle couvrant votre activité de diagnostic amiante ?
• Quelle expérience possédez-vous dans le diagnostic amiante ?
• Effectuez-vous des formations régulières d’actualisation ?
• Pouvez-vous m’expliquer le déroulement de la mission de diagnostic ?

Références à demander

• Nombre de diagnostics réalisés
• Exemples de rapports déjà réalisés
• Avis clients sur la prestation

Comment vérifier la certification ?

• Consulter le site diagnostiqueurs.gouv.fr
• Contacter l’organisme certificateur
• Demander une copie de l’attestation

Prenez le temps de bien vérifier la certification et les compétences avant de commencer le diagnostic. C’est indispensable pour disposer d’un rapport fiable juridiquement.

Processus de diagnostic pour les logements

Le diagnostiqueur va inspecter méthodiquement toutes les parties du logement, à la recherche de matériaux et produits contenant de l’amiante.

Inspection visuelle

L’inspection est réalisée pièce par pièce, en examinant de manière approfondie :

• Toitures et façades
• Murs, cloisons et plafonds
• Conduits, canalisations et équipements
• Revêtements de sols et murs

À l’aide d’outils comme lampe, marteau et poinçon, le diagnostiqueur sonde certains éléments sans rien dégrader.

Prélèvements et analyse

En cas de doute sur certains matériaux, le diagnostiqueur effectue des prélèvements de petite taille à des fins d’analyse.Ces échantillons sont envoyés à un laboratoire spécialisé et accrédité COFRAC, qui va analyser la présence d’amiante au microscope électronique.

Rapport détaillé

Le diagnostiqueur reçoit les résultats d’analyse et rédige un rapport technique détaillé listant tous les matériaux inspectés, ceux contenant de l’amiante et leur état de conservation.Des recommandations sur la conduite à tenir (surveillance, mesures conservatoires, obligations de retrait…) sont également fournies.

Processus de diagnostic pour les locaux professionnels et parties communes

Le diagnostic dans les locaux professionnels et les parties communes des immeubles collectifs comporte certaines spécificités.

Inspection visuelle

L’inspection visuelle est réalisée de manière encore plus approfondie du fait de la complexité potentielle de ces bâtiments :

• Toitures, façades, murs, cloisons, plafonds
• Equipements, installations techniques et industrielles
• Conduits, tuyauteries, gaines, canalisations
• Revêtements de sols et murs
• Isolation thermique et phonique

Prélèvements

Des prélèvements multiples sont fréquemment nécessaires compte tenu de la diversité des matériaux.Le diagnostiqueur définit un programme de prélèvements en fonction des matériaux repérés et des exigences réglementaires propres au type de bâtiment.

Rapport détaillé

Le rapport compile les informations sur tous les matériaux inspectés et analysés.Des préconisations précises sur la gestion des matériaux amiantés sont fournies (retrait, confinement, contrôles périodiques etc.)Le DTA pour les immeubles d’habitation ou le Dossier Amiante pour les locaux professionnels synthétise ces infos.

Interprétation des résultats et recommandations

Une fois le diagnostic réalisé, le rapport remis par le professionnel certifié fait foi. Son analyse détaillée est primordiale pour déterminer la conduite à tenir.

Matériaux en bon état

Si les matériaux amiantés repérés sont en bon état de conservation, une surveillance périodique peut suffire pour vérifier qu’ils ne se dégradent pas.

Matériaux dégradés

En présence de matériaux dégradés, des travaux de retrait ou de confinement sont obligatoires. Ils doivent impérativement être confiés à une entreprise certifiée en sous-section 3.

Travaux et démolition

Avant d’entreprendre des travaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante, un nouveau diagnostic est requis pour repérer les matériaux. Des mesures spécifiques de protection des opérateurs devront être mises en œuvre.

Obligations réglementaires

Selon le type de bâtiment et les matériaux repérés, des obligations réglementaires précises devront être respectées : retrait dans l’année, confinement, contrôles dans les 3 ans, etc.Le rapport du diagnostiqueur détaille les recommandations à mettre en œuvre pour gérer les matériaux amiantés dans le respect des exigences en vigueur.

Obligations en présence d’amiante

La découverte de matériaux amiantés implique le respect d’obligations précises :

• Faire réaliser les travaux de retrait ou de confinement par une entreprise certifiée
• Respecter les délais réglementaires pour les travaux nécessaires
• Assurer un suivi périodique si l’amiante est maintenu en place
• Informer les occupants et les entreprises intervenant sur site
• Transmettre le dossier amiante aux acquéreurs en cas de vente
• Procéder à une mise à jour régulière des repérages

Ces obligations permettent de prévenir les expositions, dans l’attente de l’élimination complète de l’amiante.Elles s’imposent aux propriétaires d’immeubles bâtis, aux gestionnaires d’ERP et aux employeurs pour les locaux de travail.Le non-respect de ces obligations est passible de sanctions pénales.

Comment s’informer ?

• L’Agence Régionale de Santé peut conseiller les particuliers
• Les DIRECCTE accompagnent les entreprises
• Les sites officiels comme préventionbtp.fr

Foire aux questions

Le vendeur peut-il présenter un diagnostic amiante déjà réalisé depuis plusieurs années ?

Non, selon l'article L 271-4 du Code de la construction et de l'habitation, le diagnostic doit dater de moins de 6 mois au moment de la vente pour être valable. Une exception est prévue pour les successions, où le diagnostic peut être valable jusqu'à 3 ans après le décès. Réaliser la vente sans un diagnostic à jour expose le vendeur à des sanctions financières et des poursuites pénales.

Peut-on décliner la réalisation du diagnostic amiante lors d'une location ?

Non, le diagnostic amiante avant toute nouvelle location est une obligation impérative prévue par l'article 3-3 de la loi de 1989, quel que soit le type de bien loué construit avant 1997. Refuser au locataire l'information sur la présence d'amiante dans le logement fait courir des risques graves pour sa santé. Des poursuites judiciaires peuvent également être engagées par le locataire.

Quel est le délai pour faire réaliser un diagnostic en copropriété ?

Le diagnostic initial des parties communes doit être réalisé avant le 31 décembre 2021 pour les immeubles construits avant 2001, puis des diagnostics périodiques tous les 3 ans en présence d'amiante ou tous les 10 ans sans amiante, selon le décret 2011-629. En cas de vente, le DTA actualisé doit être transmis.

Les matériaux amiantés peuvent-ils être laissés en place indéfiniment ?

Non, certains matériaux très dégradés listés à l'article R1334-29-5 du Code de la santé publique comme les calorifugeages doivent être retirés dans un délai d'un an maximum après leur détection. D'autres matériaux amiantés nécessitent aussi des travaux obligatoires selon leur état.

Peut-on confier des travaux sur l'amiante à n'importe quelle entreprise ?

Non, seules les entreprises disposant d'une certification sous-section 3 sont techniquement aptes et habilitées à procéder à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux amiantés, conformément au décret du 7 février 2012.

Quels sont les risques à long terme d'une exposition ponctuelle à l'amiante ?

Même une faible exposition peut provoquer à long terme des pathologies très graves comme des cancers du poumon ou des mésothéliomes (péritoine, plèvre). Le risque augmente avec le niveau d'exposition selon l'INRS. D'où l'importance du repérage précoce et de la prévention.

Ressources complémentaires

Listes de vérification pour l'inspection des biens

• Modèle de grille d'inspection des parties privatives (Ministère de la Transition écologique)
• Exemple de checklist pour les parties communes (ARC)

Trouver un diagnostiqueur certifié

• Annuaire des diagnostiqueurs certifiés (Ministère)
• Demander des références clients
• Consulter les avis en ligne sur les comparateurs

Informations réglementaires de référence

• Ministère de la Transition écologique
• Ministère de la Santé
• Institut national de recherche et de sécurité (INRS)

Conclusion

L'amiante présente des risques sérieux pour la santé, d'où l'importance cruciale de repérer sa présence avant toute exposition. Le diagnostic réalisé par un professionnel certifié est le seul moyen de localiser les matériaux amiantés dans un bâtiment et d'identifier d'éventuels dangers.

Au-delà du strict respect des obligations légales, il s'agit d'un acte responsable vis-à-vis des occupants actuels et futurs d'un lieu. Un diagnostic rigoureux permet de prendre les mesures adaptées pour éliminer ou confiner l'amiante en toute sécurité.

Prenez le temps de choisir un diagnostiqueur qualifié et exigez un rapport détaillé pour agir de manière appropriée. Votre santé et celle de vos proches en valent la peine. En cas de doute, n'hésitez pas à consulter les ressources officielles à votre disposition.