Construction piscine : les démarches administratives

Piscine & abri
Construction piscine : les démarches administratives

Si posséder une piscine privative constitue un rêve pour nombre de particuliers, ce rêve peut aujourd'hui devenir accessible relativement facilement. Le point pour tout savoir sur les démarches à effectuer et la réglementation en vigueur concernant la construction d'une piscine.

 

 

 

 

 

Permis de construire ou déclaration de travaux ?

C'est le code de l'urbanisme qui régit les travaux relatifs à la construction de piscines. A ce titre, il est prévu que les constructions neuves impliquent l'obtention d'un permis de construire. Dans la pratique toutefois, cette règle fait l'objet de quelques exceptions.

Ainsi, une déclaration préalable de travaux peut, dans certains cas, s'avérer suffisante. Tout dépend en effet de la superficie envisagée pour la piscine, mais aussi de la taille du local technique, de l'installation d'un abri ou encore de la nature des aménagements extérieurs. Sans oublier bien sûr la localisation géographique de la piscine ; la réglementation en vigueur étant en effet susceptible de varier selon les régions concernées.

La construction d'une piscine peut par conséquent entraîner l'obligation de délivrance d'un permis de construire, mais peut aussi nécessiter une simple déclaration de travaux préalable, ou encore n'être soumise à aucune formalité administrative.

Concrètement, ce qu'il faut retenir, c'est que :

• la construction d'une piscine dont la superficie du bassin est inférieure à 10 m2 n'est soumise à aucune formalité administrative, à savoir ni permis de construire ni déclaration préalable de travaux.

• la construction de bassins dont la superficie est supérieure ou égale à 100 m2 entraîne l'obligation d'obtenir une déclaration de travaux, de même que si la piscine n'est pas couverte par un abri, ou si la hauteur de l'abri, qu'il soit fixe ou mobile, est inférieure à 1,80 mètre.

• une déclaration préalable s'impose également dans le cas d'une construction de local technique dont la superficie est supérieure à 2 m2 (et inférieur à 20 m2), ainsi que pour les constructions de murs supérieurs à 2 mètres vers la piscine.

• les piscines d'une superficie supérieure à 100 m2 sont soumises à la délivrance d'un permis de construire. C'est également le cas pour les piscines équipées d’un abri, fixe ou mobile, dont la hauteur est supérieure à 1,80 m, ou pour les piscines équipées d’un abri lorsque la surface totale de la piscine couverte dépasse 20 m².

• concernant les abris de piscine, aucune démarche administrative n'est requise dans la mesure où ils sont intégralement démontables et destinés à être installés de façon temporaire.

• dans le cas d'une construction de piscine intérieure, un permis de construire s'avère obligatoire si les travaux entraînent une modification de l'aspect extérieur du bâtiment, du volume et de sa destination.

 

Comment déposer les demandes ?

Les demandes de permis de construire et les déclarations préalables de travaux sont à demander et à déposer au service urbanisme de la mairie.

Dans le cas d'une déclaration de travaux préalable ou d'une demande de permis de construire, le dossier doit inclure :

• le formulaire de déclaration de travaux complété

• le plan de la construction

• le plan de situation du terrain

• le plan du projet, avec mention des couleurs, dimensions, profondeur...

L'autorisation de travaux ou la délivrance du permis interviennent ensuite entre un à deux mois après le dépôt.

 

Faire le point sur la réglementation de la commune

Le PLU (plan local d'urbanisme) constitue un outil réglementaire de référence à prendre en compte dans le cadre d'une construction de piscine, notamment pour connaître la distance à respecter entre la piscine et la parcelle voisine par exemple.

Il en est de même pour les piscines construites dans un lotissement, où la réglementation est particulièrement exigeante.

A noter toutefois qu'en l'absence de réglementation à ce sujet, c'est le droit commun qui s'applique, laissant ainsi le choix entre une implantation distante d'au moins 3 mètres de la parcelle voisine, ou une implantation en limite de parcelle.

 

Et pour les piscines semi-enterrées ?

Selon la réglementation, le permis de construire est obligatoire lorsque la piscine semi-enterrée et non couverte est équipée d’un abri de plus de 20 m2 ou si la piscine semi-enterrée non couverte fait plus de 100m2 de surface et plus de 60 cm de hauteur au-dessus du sol.

Dans les autres cas, la déclaration de travaux préalable suffit.

 
La construction d'une piscine privée est aujourd'hui un rêve accessible dont peuvent profiter de nombreux particuliers. Reste que la réglementation est exigeante en la matière, et que le non-respect des obligations est sanctionnable d'amendes pouvant aller de 30 000 à 75 000 €.

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