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Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de votre logement. Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous est restitué.
Conditions d'attribution du CITE 2019
Logements concernés
Les travaux réalisés par le contribuable devront, pour bénéficier du CITE 2019 être effectués :
- Dans sa résidence principale, située en France ou dans un département d'outre-mer ;
- Cette résidence principale doit avoir une ancienneté de plus de 2 ans.
- Dans une copropriété (logements, parties communes).
Bon à savoir :
Si l'on estime qu'un logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans, la raison est assez logique. Les nouveaux logements sont en effet pensés pour respecter une meilleure isolation thermique et utilisent des énergies moins polluantes et moins énergivores par rapport aux logements plus anciens. C'est pourquoi les logements récents n'entrent pas dans le champ d'application du CITE 2019.
A qui s'adresse le CITE 2019 ?
La bonne nouvelle est que le CITE 2019 concerne tout le monde. Concrètement, que vous soyez :
- Propriétaire du logement,
- Locataire,
- Occupant à titre gratuit,
Vous pourrez bénéficier de ce Crédit d'impôt pour la Transition Energétique si vous faites effectuer des travaux éligibles dans le logement que vous occupez et que vous êtes fiscalement domicilié en France, et ce, sans conditions de ressources.
Attention : ne tardez pas trop car, pour bénéficier du CITE 2019, vos travaux devront être engagés avant le 31 décembre 2019. Vous pouvez donc, dès à présent, contacter des professionnels RGE (Reconnus Garants de l'Environnement) pour faire libeller vos devis travaux.
Concrètement, comment faire une demande de CITE ?
En 2019, votre déclaration de revenus doit tenir compte des travaux que vous avez réalisés en 2018. Une ligne spécifique est prévue. C'est donc sur la déclaration de 2020 que vous allez déclarer les travaux réalisés cette année et jusqu'en décembre 2019.
Ceci est faisable tant via une déclaration papier que par une déclaration dématérialisée (internet). Vous remplirez le formulaire 2042-QE intitulé Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale.
Suivez les instructions et remplissez les champs obligatoires (exemple : type de travaux réalisés, montant des travaux TTC…). Dans le montant des travaux, vous ne devez pas inclure les frais de main d'œuvre qui ne sont pas éligibles au CITE (exception : pour les travaux d'isolation).
Les autres champs obligatoires pour votre déclaration sont :
- Date de visite préalable aux travaux (obligatoire) ;
- Qualification RGE obligatoire pour le professionnel ou l'entreprise qui a réalisé les travaux ;
- Le lieu exact où ont été effectués les travaux ;
- Caractéristiques techniques (matériaux utilisés, équipements installés, etc.)
- Montants des travaux et installations.
Quel est le montant du CITE ?
Le taux du crédit d'impôt correspond à :
- 15 % du montant des dépenses engagées pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées.
- 30 % du montant des dépenses engagées pour l'acquisition d'autres équipements.
- 50 % du coût de la main d'oeuvre pour la dépose d'une cuve à fioul pour les ménages sous conditions de ressources de l'anah.
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée), et à 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge supplémentaire sur une période de 5 ans.
Vous pourrez bénéficier de ce Crédit d'impôt pour la Transition Energétique si vous faites effectuer des travaux éligibles dans le logement que vous occupez et que vous êtes fiscalement domicilié en France, et ce, sans conditions de ressources.
Attention : ne tardez pas trop car, pour bénéficier du CITE 2019, vos travaux devront être engagés avant le 31 décembre 2019. Vous pouvez donc, dès à présent, contacter des professionnels RGE (Reconnus Garants de l'Environnement) pour faire libeller vos devis travaux.
A côté du CITE 2019, sachez que d'autres aides peuvent être cumulables, ce qui, à l'arrivée, permet de faire baisser sensiblement le coût des travaux !
Sachez toutefois que pour estimer au plus juste le montant global de vos aides financières, vous devrez vous munir de vos devis. Aussi, avant de faire vos démarches, nous vous conseillons de prendre contact auprès d'artisans et de professionnels certifiés RGE afin de demander vos devis travaux détaillés et chiffrés.
CITE 2019 et Eco-prêt à taux zéro
Faire une demande de prêt sans avoir d'intérêt à rembourser peut aider à la réalisation de vos travaux d'amélioration de la performance thermique et cette aide financière accordée par les banques affiliées au programme, est compatible avec le Crédit d'impôt.
Cette aide nécessite toutefois de prévoir un bouquet de travaux – soit au moins 2 types de travaux – dans son logement. Mais, que vous soyez propriétaire ou bailleur, vous pouvez en faire la demande, sans conditions de ressources.
L'Eco-PTZ peut aller jusqu'à 30 000 euros selon les travaux, remboursable sur 15 ans.
La prime énergie cumulable avec le CITE 2019
Si vous prévoyez de faire des travaux de rénovation énergétique destinés à vous faire réaliser de belles économies d'énergie, vous pourrez faire une demande de prime auprès d'un fournisseur d'énergie. Son montant dépend bien sûr des travaux réalisés, de leur montant et de la situation géographique de votre logement.
Cette prime cumulable avec le CITE 2019 peut être demandée par les locataires ou les propriétaires et concerne aussi bien des travaux effectués dans une résidence principale que ceux réalisés dans une résidence secondaire mais, dans les deux cas, le logement devra avoir une ancienneté de plus de 2 ans.
Les aides de l'Anah
Les propriétaires qui ont des revenus modestes mais souhaitent réaliser des travaux dans le logement qu'ils occupent, peuvent s'adresser à l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Le programme Habiter Mieux propose une aide financière pour les travaux réalisés dans des logements de plus de 15 ans d'ancienneté. Elle représente un coup de pouce de l'ordre de 35 à 50 % du montant de la facture selon les niveaux de ressources. Si cette aide est cumulable avec le CITE 2019, elle ne l'est pas avec la prime énergie.
Pensez aux aides locales et régionales !
La rénovation énergétique est l'affaire de tous et les communes s'engagent aussi pour les habitants ainsi que les régions. N'hésitez donc pas à frapper à toutes les portes et à vous renseigner auprès de votre mairie ou des collectivités territoriales pour savoir à quelles aides vous avez droit et si elles sont cumulables avec le CITE 2019.
Toutes ces aides pourront faire baisser nettement le montant global de vos travaux et vous pourrez bénéficier d'économies d'énergies grâce à ces travaux ainsi que d'un meilleur confort global dans votre lieu de vie.
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